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Bulletin Quotidien Europe N° 11314

14 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 18
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Irlande et Royaume-Uni peuvent coopérer au système EUROSUR (conclusions)

Bruxelles, 13/05/2015 (Agence Europe) - L'avocat général Nils Wahl, dans ses conclusions sur l'affaire C-44/14 rendues mercredi 13 mai, propose à la Cour de justice de l'UE de répondre que l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent coopérer au système EUROSUR selon les modalités retenues par le législateur de l'Union.

Le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) est devenu opérationnel le 2 décembre 2013. Il est doté d'instruments de lutte contre la criminalité...

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