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Bulletin Quotidien Europe N° 11309

7 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP, double examen des pistes de Mme Malmström pour l'ISDS

Bruxelles, 06/05/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission du commerce international du Parlement européen débattaient, à l'heure où nous mettions sous presse, mercredi 6 mai, des pistes proposées par la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, pour améliorer le dispositif d'arbitrage des différends entre investisseurs et États (ISDS), en vue d'inclure un mécanisme réformé dans le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP). Mme Malmström...

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