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Bulletin Quotidien Europe N° 11300

23 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Le Tribunal valide les mesures restrictives contre 121 personnes et sociétés au Zimbabwe

Bruxelles, 22/04/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 22 avril, les recours introduits par 110 personnes et 11 sociétés pour faire annuler les mesures restrictives qui leur sont imposées par l'UE suite aux graves violations des droits de l'homme commises par le gouvernement zimbabwéen.

Le Tribunal a rejeté (aff. T-190/12) tous les arguments avancés par les parties plaignantes. Le Conseil de l'UE dispose ainsi d'une base juridique appropriée pour instaurer ce...

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