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Bulletin Quotidien Europe N° 11293

14 avril 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
'oui' au transfert de droits entre fermiers en France

Bruxelles, 13/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert de références entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transferts, selon un communiqué du ministère français de l'Agriculture publié vendredi 10 avril.

Le communiqué rappelle que « le 10 mars 2015, Stéphane Le Foll (ministre français de l'Agriculture) s'était engagé auprès des organisations professionnelles...

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