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Bulletin Quotidien Europe N° 11290

9 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 21
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion
Conditionnalité macro-économique, l'institut J. Delors critique la triple peine

Bruxelles, 08/04/2015 (Agence Europe) - L'Institut Jacques Delors critique la « triple peine » que la conditionnalité macro-économique pourrait infliger aux régions européennes, dans un 'policy paper' publié fin mars.

Introduite dans le dernier règlement relatif aux Fonds européens structurels et d'investissement (FESI), cette clause permet à la Commission européenne de reprogrammer des accords de partenariat passés avec des États et de suspendre les paiements afférents pour...

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