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Bulletin Quotidien Europe N° 11260

24 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
'ACCIS', P. Moscovici veut cesser de tergiverser

Bruxelles, 23/02/2015 (Agence Europe) - Une fois que la Commission aura proposé des améliorations à sa proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ('ACCIS'), en juin, « le temps ne sera plus aux discussions », a prévenu Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité, lundi 23 février, lors d'une conférence conjointe avec le FMI sur l'endettement des entreprises.

« Les États membres seront alors mis devant leurs responsabilités », a-t-il...

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