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Bulletin Quotidien Europe N° 11235

22 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) syrie
Le recours de l'oncle de B. Al-Assad contre les sanctions est rejeté

Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 21 janvier, les sanctions décidées par le Conseil de l'UE en 2011 et 2012 à l'encontre de M. Mohammad Makhlouf, oncle maternel du président syrien Bachar Al-Assad, en raison de ses liens avec le régime syrien (aff. T-509/11).

L'intéressé contestait son inscription, en août 2011 par le Conseil, et son maintien en 2012 sur la liste des personnes visées par les mesures adoptées à l'encontre du régime...

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