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Bulletin Quotidien Europe N° 11234

21 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) propriÉtÉ intellectuelle
Le brevet européen reconnu au Maroc

Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - Le Maroc s'apprête à reconnaître le brevet européen sur son territoire. Il s'agit du premier pays non membre de l'Organisation européenne des brevets à en valider les effets en le reconnaissant comme brevet national.

Lundi 19 janvier, le ministre marocain de l'Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, s'est associé au président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, pour annoncer qu'un accord en ce sens entrerait en...

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