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Bulletin Quotidien Europe N° 11234

21 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Infractions routières, révision de la directive approuvée

Bruxelles, 20/01/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés membres de la commission parlementaire des transports ont avalisé l'accord informel dégagé sur la révision de la base juridique de la directive introduisant l'échange d'informations entre États membres sur les infractions routières. Ils ont adopté par 32 voix pour, une contre et deux abstentions l'accord dégagé avec le Conseil le 11 décembre (EUROPE 11216). Cette révision de la directive répond à l'arrêt de la Cour de...

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