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Bulletin Quotidien Europe N° 11233

20 janvier 2015
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Le Conseil fait appel de l'arrêt du Tribunal de l'UE concernant le Hamas

Bruxelles, 19/01/2015 (Agence Europe) - L'UE a décidé, lundi 19 janvier, de déposer un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'UE, qui, à la mi-décembre (EUROPE 11220), a invalidé pour des raisons de procédure les décisions du Conseil de l'UE de maintenir le mouvement palestinien Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.

« Le Conseil a maintenant décidé de contester certains des résultats du Tribunal au regard des questions procédurales », a indiqué un...

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