Bruxelles/Strasbourg, 25/11/2014 (Agence Europe) - Le plan d'investissement que la Commission Juncker dévoile, mercredi 26 novembre à Strasbourg, tente de concilier les exigences exprimées par différents acteurs européens mais ne prévoit pas l'apport d'argent 'frais', soit principalement public.
Le plan 'Juncker' prévoit la création d'un 'Fonds européen pour les investissements stratégiques' (FEIS) au sein de la BEI. Le budget de l'UE garantira un financement de 16 milliards d'euros et la BEI allouera un montant additionnel de cinq milliards au titre de sa capacité à supporter des opérations à risques. Cette enveloppe servira de protection de crédit pour les nouvelles activités de la BEI qui pourra prendre plus de risques - une revendication notamment française - sans compromettre son rating AAA auquel elle est attachée.
Le FEIS fournira une protection partielle du risque ('1rst tranch loss') au groupe BEI. En comptant sur un effet multiplicateur de 1 à 3, il est attendu que la BEI puisse lever 60 milliards d'euros. Cela permettra aux investisseurs privés d'investir cinq euros dans les tranches supérieures, les plus sûres. Misant sur un effet multiplicateur cumulé moyen de 1 à 15, la Commission estime que le total de l'enveloppe de financement pourrait atteindre 315 milliards d'euros. Selon les spécificités de chaque projet, l'effet multiplicateur pourrait être inférieur ou supérieur. Au sein de l'institution européenne, on précise que l'estimation de cet effet multiplicateur est prudente et fondée sur les enseignements tirés des programmes de l'UE et de la BEI.
Selon les estimations de la Commission, le plan d'investissement pourrait ajouter entre 330 et 410 milliards d'euros au PIB de l'UE et créer jusqu'à 1,3 million d'emplois sur les trois prochaines années. Contrairement aux États-Unis, les investissements en Europe ont continué de chuter depuis la crise (15% de moins qu'en 2007) et n'ont pas rebondi depuis. La stratégie de la Commission vise à faire revenir les fonds privés en Europe. Il n'y a pas d'inquiétude, à ce stade, que le marché ne soit pas réceptif.
La garantie de l'UE sera constituée progressivement pour atteindre 16 milliards d'euros (sur trois ans) et sera flanquée d'un provisionnement de 8 milliards d'euros. Cette enveloppe proviendra directement du budget de l'UE (2 milliards), du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards) et du programme de recherche 'Horizon 2020' (2,7 milliards). Les fonds structurels seront aussi mis à contribution.
Les États membres pourront contribuer au FEIS en apportant des capitaux, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs banques de développement nationales. À la demande expresse du commissaire à l'Investissement, Jyrki Katainen, toute contribution nationale au FEIS ne sera pas comptabilisée dans le calcul du déficit public, une disposition qui ne prévaut pas aujourd'hui pour le co-financement national assorti à l'utilisation des fonds structurels. De quoi inciter les États à investir dans des projets européens. Selon une source européenne, il n'y aurait toutefois pas eu de manifestation d'intérêt de la part des États.
En conséquence, le plan mobilisera donc de l'argent public pour stimuler la reprise sans créer de nouvelles dettes, comme l'exigeaient les leaders chrétiens-démocrates PPE et libéraux ADLE. Il s'agit en outre de changer le rôle du budget européen en le dotant d'une certaine manière d'une capacité financière, une petite révolution dans la façon de concevoir ce budget, dit-on à la Commission.
Sélection des projets. La BEI sera en première ligne pour sélectionner les projets de concert avec la Commission. Le PE et le Conseil n'auront pas leur mot à dire sur cette question. Les projets financés seront en principe issus de la liste des annexes du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (EUROPE 10966). Les secteurs visés sont l'énergie, les transports, le numérique, l'éducation, la recherche et l'innovation. Au sein de la Commission, on estime que le principe budgétaire du 'juste retour' n'a pas lieu d'être dans cette opération.
Calendrier. Aucune modification du cadre financier pluriannuel 2014-2020 n'est nécessaire. Mais, pour créer le fonds FEIS et en définir les modalités de financement, l'adoption d'un règlement est nécessaire. Objectif: permettre au FEIS d'être opérationnel d'ici à mi-2015. Dans l'intervalle, la BEI assurera le préfinancement des activités du futur fonds. (EL/MD)