Bruxelles, 19/11/2014 (Agence Europe) - Les juridictions nationales peuvent être saisies et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter par les pouvoirs publics l'obligation de disposer d'un plan d'action pour se conformer le plus rapidement possible aux exigences européennes en matière de valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant.
C'est de cette manière que la Cour de justice de l'UE a interprété, dans son arrêt (aff. C-404/13) rendu mercredi 19...