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Bulletin Quotidien Europe N° 11198

18 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
G20 / (ae) fiscalitÉ
La Commission mitigée sur les résultats des discussions au G20

Bruxelles, 17/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a affiché un optimisme mitigé, lundi 17 novembre, au surlendemain de la réunion du G20 à Brisbane où la question de la lutte contre l'optimisation fiscale a été abordée. Les dirigeants du G20 se sont engagés à finaliser le travail sur le projet BEPS de l'OCDE en 2015 « y compris sur la transparence des 'rulings' propres à des contribuables constituant des pratiques fiscales dommageables ».

Après le scandale du...

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