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Bulletin Quotidien Europe N° 11195

13 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
'tourisme social', la Cour donne une arme aux États membres

Bruxelles, 12/11/2014 (Agence Europe) - Les citoyens de l'UE qui se déplacent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent se voir exclus de certaines prestations sociales, a tranché la Cour de justice de l'UE (aff. C-333/13), mardi 11 novembre, sur un sujet qui a déchaîné les passions politiques de Berlin à Londres. Le jugement rendu a satisfait aussi bien le résident du 10, Downing Street, que la droite (PPE) et la gauche (S&D) du Parlement...

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