login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11191

6 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) syrie
Le Tribunal rejette le recours de M. Mayaleh contre les sanctions à son encontre

Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 5 novembre (arr. T-307/12 et T-408/13), la validité des mesures de gel des fonds et d'interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de l'UE adoptées par le Conseil en 2012 et 2013 à l'encontre de M. Mayaleh, gouverneur de la Banque centrale de Syrie, en raison du soutien économique et financier de ce dernier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions.

M. Mayaleh, a jugé le Tribunal, pourra...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE