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Bulletin Quotidien Europe N° 11191

6 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Suisse/CEDH - aux États de tirer les enseignements pour leur système d'asile

Bruxelles, 05/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué, mardi 4 novembre dans la soirée, qu'elle étudierait avec attention l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendu plus tôt dans la journée (EUROPE 11190) et demandant à la Suisse de ne pas renvoyer vers l'Italie une famille de demandeurs d'asile afghans, en raison des incertitudes sur la prise en charge de leurs enfants.

La Commission étudiera ce jugement tout comme « ses possibles...

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