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Bulletin Quotidien Europe N° 11187

30 octobre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Déclaration TVA normalisée, les bâtons dans les roues de la Présidence

Bruxelles, 29/10/2014 (Agence Europe) - Face aux blocages sur le projet de déclaration TVA normalisée, la Présidence italienne du Conseil réclame des orientations politiques sur un certain nombre de points afin de pouvoir finaliser le texte juridique pendant son semestre à la tête du Conseil.

Le projet de directive présenté en octobre dernier par la Commission vise à introduire, à partir de 2017, une déclaration de TVA normalisée dans l'UE qui devrait remplacer les 28...

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