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Bulletin Quotidien Europe N° 11187

30 octobre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Espoirs d'un accord sur la 2ème partie de la directive « mères/filiales »

Bruxelles, 29/10/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil de l'UE espère aboutir prochainement à un accord politique sur la seconde partie de la directive sociétés mères/filiales (2011/96/EU), qui concerne la clause générale anti-abus, après l'adoption, en juin dernier, de la première partie du texte, relative aux prêts hybrides (EUROPE 11117).

L'objectif de la directive est d'éviter que les entreprises concernées éludent l'impôt en jouant sur les...

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