login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11184

25 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Produits dans les écoles, le Conseil persiste et signe

Bruxelles, 24/10/2014 (Agence Europe) - Après accord au sein du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 20 octobre, le Conseil de l'UE va adresser une lettre à la Commission européenne pour lui demander, de façon « unanime », de modifier la base juridique de sa proposition visant à fusionner les programmes communautaires de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles. Alors que la Commission (sortante) se fonde sur l'article 43 paragraphe 2 du traité de l'Union...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER
SUPPLÉMENT