login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11174

11 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) institutionnel
Emplois fictifs de M. Marchiani au Parlement européen

Bruxelles, 10/10/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a donné tort, vendredi 10 octobre, à l'ancien député européen Jean-Charles Marchiani, en validant le recouvrement, par le Parlement, de sommes indûment perçues pour 'emplois fictifs' (arrêt du Tribunal dans l'affaire T-479/13).

Entre 2001 et 2004, M. Marchiani, alors député européen, avait employé trois personnes comme assistants parlementaires. Le Parlement avait considéré, notamment grâce à une information du...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER