Luxembourg, 08/10/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens des Transports acceptent de réviser la base juridique de la directive sur la poursuite d'infractions routières transfrontalières (2014/0218) sans toucher aux dispositions adoptées en 2011.
L'approche générale qu'ils ont adoptée mercredi 8 octobre à Luxembourg survient après un arrêt de la Cour de justice de l'UE rendu le 6 mai dernier (arrêt C-43/12, EUROPE 11073) contestant la base juridique « coopération...