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Bulletin Quotidien Europe N° 11168

3 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête approfondie sur le financement des hôpitaux publics belges

Bruxelles, 02/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 1er octobre, d'ouvrir une enquête approfondie pour vérifier si des mesures spécifiques de financement des déficits accordées par les autorités publiques bruxelloises aux seuls hôpitaux publics IRIS de la Région de Bruxelles-Capitale, et non aux hôpitaux privés de la région, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La Commission avait été saisie en 2005 d'une plainte de...

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