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Bulletin Quotidien Europe N° 11162

25 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pesc
Le Tribunal annule les mesures à l'encontre du cousin de M. Kadhafi

Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mercredi 24 septembre (arr. T348/13), les décisions du Conseil de maintenir en 2013 et 2014 M. Ahmed Mohamed Kadhaf Al Dam, cousin de Mouhammar Kadhafi, sur la liste des personnes faisant l'objet depuis février 2011 des mesures restrictives décidées par l'UE à l'encontre du régime libyen et des personnes qui y étaient liées.

Les juges européens ont estimé que le Conseil n'a pas justifié les raisons de ce...

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