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Bulletin Quotidien Europe N° 11151

10 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Livre blanc sur le droit d'auteur, le secteur créatif n'est pas pressé

Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - Le Livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur ne sera vraisemblablement pas adopté sous le mandat de la Commission sortante. Une option qui ne devrait pas déplaire à l'industrie créatrice, qui craint l'affaiblissement du cadre légal actuel.

Le projet de Livre blanc préparé par les services du commissaire Michel Barnier avait pris du retard en début d'été, après une consultation interservices très critique (EUROPE 11124). La «...

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