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Bulletin Quotidien Europe N° 11146

3 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) droit d'auteur
Arrêt sur les limites de la notion de « parodie »

Bruxelles, 02/09/2014 (Agence Europe) - Quelles sont les conditions qu'une oeuvre doit remplir pour être qualifiée de « parodie » et quelles sont les limites au-delà desquelles les États membres ne peuvent plus permettre qu'une oeuvre protégée par le droit d'auteur soit utilisée sans le consentement de son auteur à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche comme l'admet la directive sur le droit d'auteur (2001/29/CE) ?

C'est à ces questions que devrait répondre mercredi...

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