Bruxelles, 26/08/2014 (Agence Europe) - La revitalisation du marché de la titrisation constitue l'une des priorités des travaux entrepris par les experts financiers du Conseil de l'UE en vue d'élaborer une feuille de route relative au financement de l'économie.
« La question de la titrisation a reçu une attention particulière des membres du comité 'services financiers'. Un large consensus a émergé sur la nécessité de favoriser ce type d'instruments (…). En effet, la revitalisation d'un marché européen de la titrisation, règlementé et structuré de façon appropriée, contribuera à la stabilité du système financier et à garantir le financement à long terme de l'économie européenne », estime le comité 'services financiers' dans une note adressée en août au Comité économique et financier du Conseil, selon une version du document obtenue par EUROPE. Selon lui, les petites et moyennes entreprises bénéficieront « directement » d'une telle évolution à travers une titrisation des prêts leur étant accordés et « indirectement » à travers l'amélioration des capacités de financement des banques.
La technique de tritisation, qui permet de transformer des crédits en titres et de les revendre à d'autres acteurs financiers, améliore certes la liquidité financière, mais elle a aussi été à l'origine de la crise financière liée aux crédits immobiliers américains à risque. Confrontés à un contexte de faible croissance et de désendettement du secteur bancaire, les États membres cherchent néanmoins à actionner tous les leviers permettant de stimuler le financement (à long terme) de l'économie sur la base du chantier initié en avril par la Commission européenne (EUROPE 11050). Ce sujet est inscrit à l'ordre du jour de la réunion informelle du Conseil Écofin qui se tiendra à la mi-septembre à Milan.
Les experts du Conseil pointent donc la nécessité de permettre l'émergence d'un marché de produits financiers titrisés de qualité optimale. Devront ainsi être fixés en priorité au niveau européen « les critères les plus appropriés » qui permettront d'identifier les instruments titrisés les plus sûrs et obéissant aux exigences inscrites dans la législation européenne ('qualifying securitisation'). De tels critères accroîtront la cohérence des travaux règlementaires entrepris dans différents secteurs d'activité (banque, assurance, gestion d'actifs) et dans différents domaines (exigences en matière de capital et de liquidité).
Le comité a identifié pas moins de 19 chantiers règlementaires aux échelons européen et international liés, de près ou de loin, à la titrisation. La Commission européenne, qui jouera un rôle de coordinatrice sur ce dossier, présentera par exemple, dès septembre, des mesures d'exécution touchant à la titrisation et destinées à mettre en œuvre le droit européen encadrant les secteurs assurantiel ('Solvabilité II') et bancaire (acte délégué détaillant le ratio de liquidité 'LCR' introduit dans le paquet législatif 'CRD IV'). Sa proposition controversée réformant la structure du marché bancaire prévoit également une mesure d'exécution spécifiant quels types de titrisation ne mettent pas en péril la stabilité financière (EUROPE 11007). Celle règlementant les fonds monétaires spécifie des critères d'éligibilité autorisant ces fonds à investir dans des produits financiers titrisés (EUROPE 11034).
À noter que la BCE et la Banque d'Angleterre soumettront, à l'automne, des options pour améliorer le fonctionnement du marché européen de la titrisation, suite à une consultation publique achevée en juillet.
Est par ailleurs mise en avant l'importance d'agir de façon cohérente au niveau européen et au sein des instances internationales telles que le G20, le Conseil sur la stabilité financière, la Banque des règlements internationaux, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO). Plusieurs membres ont fait état de « contradictions » dans les travaux menés aux niveaux européen et international, note le comité. Et d'ajouter: « Le résultat des négociations internationales étant incertain et les discussions européennes étant à un stade plus avancé, l'UE doit être à l'avant-garde dans l'essor des marchés de produits titrisés répondant aux conditions requises et défendre son approche commune dans les fora internationaux ». (MB)