login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11128

25 juillet 2014
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Un policier n'est pas un pompier, l'âge ne peut empêcher un recrutement

Bruxelles, 24/07/2014 (Agence Europe) - En ne voulant recruter que des personnes qui ont moins de 30 ans aux postes d'agent de la police locale, la municipalité espagnole d'Oviedo viole le droit communautaire, en instaurant un principe non justifié de discrimination sur la base de l'âge, a estimé l'avocat général Paolo Mengozzi dans ses conclusions rendues jeudi 17 juillet à la Cour de justice de l'UE (aff. C-416/13).

Si la Cour a autorisé par le passé l'Allemagne à instaurer une...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE