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Bulletin Quotidien Europe N° 11120

12 juillet 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Quatre États membres épinglés pour non-respect de la législation de l'UE

Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction tombée jeudi 10 juillet sur les États membres de l'UE pour non-respect du droit européen de l'environnement, quatre États membres sont destinataires d'un ou plusieurs avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour être restés sourds à la lettre de mise en demeure qui leur avait précédemment été adressée. Ces pays disposeront d'un délai de deux mois pour mettre leur législation nationale...

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