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Bulletin Quotidien Europe N° 11094

5 juin 2014
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Nouvelles lignes directrices sur les prix de transfert

Bruxelles, 04/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 juin, une communication comprenant des lignes directrices sur trois aspects du traitement des transactions impliquant des prix de transfert. Les prix de transfert se rapportent aux conditions et modalités entourant les transactions réalisées au sein d'une entreprise multinationale, il s'agit des prix pratiqués entre des entreprises associées établies dans différents pays pour leurs transactions...

Sommaire

SOMMET DU G7
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE