Bruxelles, 06/05/2014 (Agence Europe) - La poursuite transfrontalière d'infractions de la route n'aura pas fait long feu: la Cour de justice européenne a annulé, mardi 6 mai (aff. C-43/12), la directive sur l'échange d'informations entre États membres à ce sujet, pour cause de base judiciaire erronée. Elle accorde toutefois un an de répit pour trouver une base juridique plus appropriée afin de garantir la poursuite de l'objectif de sécurité routière visé par la directive.
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