Bruxelles, 29/04/2014 (Agence Europe) - Un code européen du droit d'auteur serait une piste étudiée par la Commission européenne en vue d'une modernisation de l'acquis européen en la matière, à côté d'autres interventions plus ou moins intrusives.
Une version provisoire de l'étude d'impact à ce propos, qui accompagnera la présentation mi-juin d'un Livre blanc sur le droit d'auteur, a paru dans la presse. Quatre options d'actions législatives ou non sont envisagées pour...