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Bulletin Quotidien Europe N° 11066

25 avril 2014
INSTITUTIONNEL / (ae) budget
Les juges américains ravivent la plainte de l'UE contre RJ Reynolds

Bruxelles, 24/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué, jeudi 24 avril, la décision prise la veille par la 'Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit à New York' permettant à l'Union européenne et 26 États membres de l'UE de poursuivre la plainte civile contre le fabricant américain de cigarettes Reynolds American Inc. («RJR»). La Commission reproche au fabricant américain d'avoir participé à des activités de commerce illicite (contrebande) de...

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