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Bulletin Quotidien Europe N° 11052

3 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Transparence des « ISDS », la Commission met le paquet

Bruxelles, 02/04/2014 (Agence Europe) - L'exécutif européen veut donner 100 000 euros à l'ONU pour créer une base de données accessible au public sur le règlement des différends investisseur/État (ISDS).

Soucieuse de calmer l'hostilité que suscitent les négociations commerciales TTIP avec les États-Unis, en particulier sur leur volet relatif à l'investissement, la Commission veut jouer carte sur table. Après avoir lancé, le 27 mars, une consultation publique dans l'UE sur la...

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