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Bulletin Quotidien Europe N° 11048

28 mars 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques
Résolution unique, le Conseil valide l'accord interinstitutionnel

Bruxelles, 27/03/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (COREPER) ont validé l'accord sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) jeudi 27 mars (EUROPE 11043).

La veille, les experts des États membres et du PE avaient trouvé un terrain d'entente sur la question de l'entrée en vigueur du Fonds unique de résolution (SRF) (EUROPE 11047). Le règlement prévoira bel et bien que le mécanisme SRM s'appliquera à partir du 1er janvier 2015 et que le...

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