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Bulletin Quotidien Europe N° 11048

28 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP, consultation sur la protection des investissements

Bruxelles, 27/03/2014 (Agence Europe) - La Commission veut sonder les parties prenantes et l'opinion publique sur la question controversée du règlement des différends investisseur/État (ISDS).

La Commission européenne a lancé, jeudi 27 mars, une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre des négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Cette opération de séduction s'inscrit dans le cadre...

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