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Bulletin Quotidien Europe N° 11015

11 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Produits du phoque, l'UE fait aussi appel à l'OMC

Bruxelles, 10/02/2014 (Agence Europe) - À la suite des appels du Canada et de la Norvège, l'UE a fait appel, le 29 janvier, du verdict de l'OMC concernant l'embargo européen sur les produits du phoque.

Le groupe spécial de l'OMC, mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des produits du phoque dans l'UE (DS 400 et DS 401), avait statué, le 25 novembre, que cet embargo contrevient...

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