login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10999

18 janvier 2014
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
La Cour confirme les droits antidumping sur le biodiesel américain

Bruxelles, 17/01/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE déboute le groupe BP-Amérique du Nord dans sa plainte contre les règlements antidumping frappant le biodiesel américain.

Dans un jugement rendu le 16 janvier, la quatrième chambre du Tribunal rejette la plainte du groupe BP Amérique du Nord contre le Conseil de l'UE (affaire T-385/11), contestant et demandant l'annulation des règlements communautaires 443/2011 et 444/2011 mis en place pour éviter le contournement des droits...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER