Bruxelles, 16/01/2014 (Agence Europe) - La France pourrait être condamnée une nouvelle fois pour transposition incorrecte de la législation européenne sur les nitrates et écoper d'une lourde amende (plusieurs dizaines de millions d'euros) si la Cour de justice de l'UE suit, dans les prochains mois, les conclusions rendues jeudi 16 janvier par l'avocat général Juliane Kokott (aff.C-237/12).
Alors que, dans un arrêt rendu en juin dernier, la France avait été condamnée pour ne pas...