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Bulletin Quotidien Europe N° 10997

16 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Nouveau revers judiciaire en vue pour la SNCM

Bruxelles, 15/01/2014 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a proposé, mercredi 15 janvier, de rejeter un recours déposé par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal de l'UE (EUROPE 10686).

Si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, Melchior Wathelet, ce serait un nouveau revers pour la SNCM en butte à de nombreuses procédures à son...

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