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Bulletin Quotidien Europe N° 10996

15 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Rapport sur les droits fondamentaux

Bruxelles, 14/01/2014 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) a adopté, lundi 13 janvier, le rapport de Louis Michel (ADLE, belge) sur les droits fondamentaux dans l'UE (en 2012), demandant notamment à la Commission de mettre en place un nouveau système de surveillance et d'évaluation objective des États membres et de leur respect des critères d'adhésion, critères dits de Copenhague. Ce nouveau « mécanisme de Copenhague » pourrait...

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