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Bulletin Quotidien Europe N° 10984

14 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
Amflora - la Commission a violé la procédure d'autorisation des OGM

Bruxelles, 13/12/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE, par un arrêt rendu vendredi 13 décembre (arr.T-240/10), a annulé la décision de la Commission européenne de mars 2010 autorisant la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, en vue de sa culture et de son utilisation pour l'alimentation animale et humaine. Il a estimé que la Commission avait violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union en ne consultant pas...

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