login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10982

12 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Conclusions sur la lutte contre la contrebande de cigarettes

Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 10 décembre, des conclusions sur la lutte contre la contrebande de cigarettes et le commerce illicite des produits du tabac, sur la base d'une communication de la Commission et d'un plan d'action spécifique. La contrebande de cigarettes représente une perte de 10 milliards d'euros par an environ pour le budget des États membres. Dans ses conclusions, le Conseil invite, entre autres, la Commission et les États...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL