Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne veut en savoir plus sur l'application des droits d'auteur dans le marché unique numérique. Jusqu'au 5 février, une consultation publique est ouverte pour obtenir l'avis des parties prenantes sur la territorialité, l'harmonisation du droit d'auteur, sa légitimité, les exceptions faites à ce droit d'auteur à l'heure de l'Internet et comment mieux le faire respecter. La consultation se fonde sur la communication sur le...