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Bulletin Quotidien Europe N° 10977

5 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Aviation, accord informel sur les comptes rendus d'incidents

Bruxelles, 04/12/2013 (Agence Europe) - Un accord informel a été dégagé en trilogue institutionnel, le 29 novembre, sur les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, sous la houlette de la présidence lituanienne. Il s'agit d'une proposition de règlement visant à améliorer la sécurité aérienne grâce à une surveillance harmonisée des incidents dans l'aviation.

L'accord prévoit que les données relatives à des problèmes survenus dans l'aviation soient dûment...

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