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Bulletin Quotidien Europe N° 10960

9 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
SOCIAL - CULTURE / (ae) culture
Aides d'État en faveur des oeuvres cinématographiques

Bruxelles, 08/11/2013 (Agence Europe) - Le 14 novembre, la Commission européenne adoptera une nouvelle communication sur les aides d'État en faveur des oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles. Elle présentera les critères détaillés auxquels les États membres doivent se conformer pour soutenir financièrement la production et la distribution de films dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle remplacera et modifiera les critères...

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