Bruxelles, 07/11/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné la France, jeudi 7 novembre (arr. C-23/13), pour manquement à la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) dans huit agglomérations. Ce jugement intervient à la suite d'un recours introduit par la Commission le 17 janvier dernier, après un avis motivé fixant à la France le 17 décembre 2008 comme échéance ultime pour se conformer à la directive.
Celle-ci impose notamment aux...