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Bulletin Quotidien Europe N° 10959

8 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
Traitement des eaux usées - la France condamnée

Bruxelles, 07/11/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné la France, jeudi 7 novembre (arr. C-23/13), pour manquement à la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) dans huit agglomérations. Ce jugement intervient à la suite d'un recours introduit par la Commission le 17 janvier dernier, après un avis motivé fixant à la France le 17 décembre 2008 comme échéance ultime pour se conformer à la directive.

Celle-ci impose notamment aux...

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