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Bulletin Quotidien Europe N° 10956

5 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) douanes
Prorogation pour 5 ans du taux zéro sur le kérosène importé ?

Bruxelles, 04/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, lundi 4 novembre, une proposition de règlement visant à suspendre, à partir du 1er janvier 2014 et pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, les droits autonomes du tarif douanier commun en ce qui concerne les importations de kérosène dans l'UE. Elle veut ainsi permettre de poursuivre temporairement les importations de kérosène dans l'UE à droit nul, comme c'est le cas depuis plusieurs...

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