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Bulletin Quotidien Europe N° 10940

11 octobre 2013
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai
La Commission ne demandera pas la suspension de l'accord TFTP

Bruxelles, 10/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne ne demandera pas la suspension de l'accord SWIFT-TFTP (programme de surveillance du financement du terrorisme), qui lie depuis 2010 l'UE aux États-Unis, sur le transfert de données financières de certains Européens. Elle n'a, en effet, à ce jour « aucune preuve » que les États-Unis auraient frauduleusement accédé à ce système pourtant très encadré par l'accord. C'est ce qu'a annoncé, mercredi soir à Strasbourg,...

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