login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10937

8 octobre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Accord politique sur la protection de l'euro face à la contrefaçon

Luxembourg, 07/10/2013 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE réunis lundi 7 octobre à Luxembourg, sont parvenus à un accord politique sur les propositions visant à protéger l'euro et à sanctionner la contrefaçon de monnaie. Des propositions que les commissaires Viviane Reding et Algirdas Semeta avaient formulées en février 2013.

Les ministres sont d'accord sur l'imposition de sanctions (peines d'emprisonnement de 5 à 8 ans selon le type de délit). La Commission...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE