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Bulletin Quotidien Europe N° 10917

10 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
La Commission réagit aux arrêts du tribunal sur le nucléaire iranien

Bruxelles, 09/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a réagi, lundi 9 septembre, à l'annulation par le Tribunal de l'UE, vendredi 6 septembre, du gel des fonds, par le Conseil, de sept entités accusées de participation au développement du programme nucléaire iranien (EUROPE 10916). Par un communiqué émanant des services de la Haute représentante, Catherine Ashton, la Commission précise que les effets des actes du Conseil perdurent « jusqu'à l'expiration du délai...

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